Conditions Générales de Ventes – La Boite à Souvenir

Dernières corrections : 14-06-2023

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre La Boite à Souvenir : SASU Maximum Dreams, et ses clients.

Les présentes conditions générales ne remettent pas en question la confiance que nous avons en nos clients mais servent à encadrer les différentes manières de traiter les événements que nous organisons et à assurer la gestion de la commande, dans les meilleures conditions, pour chacune des parties.

DÉPARTEMENT ÉVÈNEMENTS

Sont concernées nos activités d’organisation, production, création, gestion et/ou coordination (totale ou partielle) de services à caractère événementiel pour entreprise et/ou particulier. Recherche, location, réservation, mise à disposition et/ou gestion d’espaces d’événement. Recherche, mise en place, mise à disposition et/ou location d’animations événementielles. Création, mise à disposition, mise en place et/ou location de décors événementiels. Recherche, mise en place, mise à disposition, gestion et/ou location de toute prestation annexe. Consultance, création, développement de visuels pour l’événement et/ou développement de la communication autour de l’événement.

Les présentes conditions générales prévaudront sur toute disposition et condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou tout autre document émanant du client.

Les présentes conditions générales figurent dans l’offre personnalisée que La Boite à Souvenir transmet au client. Ces conditions générales sont donc réputées être admises, sans réserve, par le client et présumées être connues par toute personne ayant passé une commande.

Les prestations décrites sur le site de La Boite à Souvenir ainsi que sur les illustrations qui s’y trouvent sont données à titre d’information et ne peuvent être tenues pour fixes : elles peuvent fluctuer en fonction du marché. En cas de contradiction entre les informations du site web et celles de l’offre, ce sont les prestations de l’offre qui prévalent.

La Boite à Souvenir met tout en œuvre pour transmettre une offre estimative détaillée et adaptée aux besoins du client en tenant compte de son budget et de ses indications.

L’offre comprend la dénomination, le type, les coûts et les modalités de prestations déterminées en fonction des indications données par le client.

L’offre ainsi adressée au client et complétée des présentes conditions générales, constitue une proposition de contrat pour laquelle le client, ou son mandataire, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité à sa conclusion et au respect des obligations en découlant.

Le fait pour le client de renvoyer ou de remettre l’offre signée à La Boite à Souvenir transforme l’offre en contrat une fois que La Boite à Souvenir a confirmé son engagement par écrit et vaut pour acceptation des termes du contrat et des présentes conditions générales par le client.

Il est possible que La Boite à Souvenir impose les conditions générales de ses partenaires pour certains événements. Dans ce cas, La Boite à Souvenir annexera également les conditions générales de ses partenaires à l’offre.

Si l’un des documents (offre, conditions générales de La Boite à Souvenir, ou dans certains cas, les conditions générales partenaire) n’est pas signé et/ou accepté par le client, La Boite à Souvenir se réserve le droit d’interrompre la collaboration.

Toute modification de l’offre après sa confirmation reste possible par écrit, mail ou courrier postal, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. Cependant, La Boite à Souvenir se réserve le droit de ne pas l’accepter ou de modifier le montant estimé de la première offre en fonction des modifications ainsi demandées par le client.

La Boite à Souvenir ne sera engagée qu’après confirmation écrite de sa part.

. Obligations de La Boite à Souvenir.

La Boite à Souvenir s’engage, pendant toute la durée du contrat, à réaliser au mieux les différentes prestations définies dans le contrat.

Le premier entretien préliminaire permet à La Boite à Souvenir de dresser un cahier des charges (analyse des besoins et du budget du client, présentation des paramètres logistiques, techniques et organisationnels nécessaires, listing des prestations souhaitées, des objectifs de l’événement et des attentes du client). Sur base de ce cahier des charges, La Boite à Souvenir envoie, maximum 48 h après l’entretien, une offre personnalisée au client annexée des présentes conditions générales.

La Boite à Souvenir n’effectuera des réservations fermes avec ses prestataires qu’après réception et encaissement effectif du premier acompte tel que définis dans les présentes conditions générales. En cas d’indisponibilité des prestataires à la date prévue de l’événement suite au délai existant entre la réalisation de l’offre et l’encaissement de l’acompte, La Boite à Souvenir mettra tout en œuvre pour proposer au client des prestataires similaires.

Le client reste libre d’accepter ou non cette nouvelle offre réactualisée. S’il l’accepte, la relation contractuelle entre les deux parties se prolonge comme décrit dans les présentes conditions générales sans modification du contrat si ce n’est l’éventuelle réactualisation tarifaire conséquente à l’indisponibilité des prestataires indisponibles.

Si le client refuse la nouvelle offre, l’acompte lui sera remboursé dans les 30 jours de la réception de son refus par La Boite à Souvenir.

Dans le cadre de sa recherche de prestataires, La Boite à Souvenir met tout en œuvre pour trouver le meilleur rapport qualité/prix en fonction du budget du client sur chacune des prestations souhaitées par ce dernier. Cependant, cette estimation du meilleur rapport qualité/prix est laissé à l’appréciation de La Boite à Souvenir.

La Boite à Souvenir tient le client informé de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. La Boite à Souvenir ne divulguera pas d’informations fournies par le client et considérées par ce dernier comme confidentielles. Toutefois, les informations contenues dans le cahier des charges et/ou nécessaires au bon déroulement de l’événement pourront être communiquées aux prestataires contactés et/ou sélectionnés par La Boite à Souvenir.

À la demande du client, La Boite à Souvenir lui donnera accès à toutes les données techniques et financières concernant son dossier.

Obligations du client

Le client s’engage à ne pas dissimuler à La Boite à Souvenir ou à ses prestataires, d’éléments liés au bon déroulement de l’organisation de l’événement. C’est-à-dire tout élément qui serait de nature à retarder, entraver, désorganiser et/ou à contrarier le projet ou sa réalisation. Le client facilitera l’accès aux données dont La Boite à Souvenir aurait besoin pour l’organisation de l’événement.

Le client se doit de respecter et d’accomplir les conditions particulières de tel ou tel prestataire sélectionné, et en particulier à régler toute caution ou garantie qui serait nécessaire avant le règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le client s’engage à ne pas intervenir directement avant, pendant, et après l’événement, auprès des sous-traitants, fournisseurs, collaborateurs, artistes et personnel de La Boite à Souvenir sans son accord écrit et préalable.

Le client peut, s’il le désire, proposer des prestataires de son choix. Si le client choisi d’opter pour des prestataires différents de ceux proposés par La Boite à Souvenir, il doit prévenir La Boite à Souvenir pendant ou après l’entretien préliminaire ou au plus tard au moment de la rédaction de l’offre finale émise par La Boite à Souvenir. Le client communiquera à La Boite à Souvenir les coordonnées de ces prestataires si La Boite à Souvenir doit se charger de la coordination de ces derniers. La Boite à Souvenir n’interviendra pas dans la coordination et la vérification de la mission des prestataires choisis par le client en dehors de l’accord convenu. La Boite à Souvenir ne pourra pas être tenue responsable de la qualité du travail et du résultat de la mission des prestataires choisis directement par le client.

Le client s’engage à fournir à La Boite à Souvenir, au maximum 1 semaine avant l’événement :

Les soldes restants exigés par certains prestataires.
Les instructions finales liées au déroulé de l’événement.
L’heure exacte d’arrivée des participants, ainsi que leur départ.
Le nombre et l’identité des différents intervenants.
La validation des éventuelles options proposées par les différents prestataires concernés par l’événement.
Toute information, souhait ou stratégie établi au préalable et en attente de confirmation.

Si après une dénonciation du contrat, le client venait à réaliser ou à faire réaliser l’événement tel que conçu par La Boite à Souvenir, une pénalité égale à 30% du coût total de chaque projet plagié serait due à La Boite à Souvenir.

Prix, acomptes et consistance de la prestation

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi de l’offre au client. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. En cas de réponse supérieure à 10 jours après l’émission et envoi de l’offre, La Boite à Souvenir peut modifier les prix affichés si cela est justifié.

Les prix ainsi modifiés seront applicables à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à ce délai.

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans l’offre. Toute prestation ne figurant donc pas dans l’offre fera l’objet d’un devis complémentaire. La durée de la prestation est fixée dans l’offre.

Les corrections émises par le client ne sont pas illimitées et La Boite à Souvenir est susceptible de facturer toute correction supplémentaire et ultérieure à la première offre.

En cas d’événement incluant de l’hébergement et/ou de la restauration et/ou du transport :

La réservation est confirmée dès la réception effective d’un acompte de 30% du montant total de l’événement sur le compte de La Boite à Souvenir.
Un complément de 30% sera exigé 2 mois avant la date de l’événement. Le solde sera versé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.

Lorsque la signature du contrat intervient à 30 jours ou moins du début de l’évènement, les deux premiers acomptes sont remplacés par un acompte unique de 50% du montant total.

Exception

Selon le prestataire hébergement et/ou restauration et/ou transport, il est possible que ses conditions générales de vente imposent une facturation globale 100% avant l’événement. Dans ce cas le client sera informé au préalable de ces conditions spécifiques pour être acceptées et pourra procéder aux règlements nécessaires de la facture.

À la fin de la prestation, en cas de surcoût, La Boite à Souvenir calculera le prix effectivement dû et enverra une facture au client en mentionnant ce supplément en plus du prix de base. Le client devra s’acquitter du solde des sommes dues (après avoir pris en compte les paiements anticipés et les acomptes versés) à réception de la facture.

Prestations annexes

La réservation est confirmée dès réception de l’acompte de 50% du montant total de la manifestation. Le solde sera versé à la réception de la facture, après l’événement.
Le client sera responsable du paiement de toutes dépenses non liées au contrat et/ou frais et/ou dommages de quelque nature que ce soit (liés au vol, remplacement et/ou détérioration du matériel, …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …), quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (salons, parkings, …) encourues par lui ou par ses invités et /ou participants à l’événement. Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. Le client déclare renoncer ou faire renoncer ses assureurs et/ou convives et/ou participants à tout recours à l’encontre de La Boite à Souvenir en ces cas. La Boite à Souvenir ne peut non plus être tenue pour responsable des préjudices, directs ou indirects, liés à l’exécution des prestations fournies par les prestataires concernés, lesquels sont seuls responsables vis-à-vis du client.
À la fin de toute prestation y compris annexe, en cas de surcoût, La Boite à Souvenir calculera le prix effectivement dû et enverra une facture au client mentionnant ce supplément en plus du prix de base. Le client devra payer le solde des sommes dues (après avoir pris en compte les paiements anticipés et les acomptes versés) à la réception de la facture.

A défaut de versement du premier acompte ou de l’acompte unique, La Boite à Souvenir ne peut pas garantir la disponibilité des prestations et/ou intervenants avec lesquels l’offre a été chiffrée.

Cas de retard ou de non-paiement

Si le montant n’est pas payé à l’échéance de la facture, une indemnité forfaitaire de 10% sur son montant et un intérêt de retard de 12% l’an seront dus sans qu’aucun rappel ne doive être adressé.
Si, dans les quinze jours calendaires qui suivent une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le client ne s’est toujours pas acquitté de son dû, le dossier sera confié à un huissier de justice qui enverra une dernière mise en demeure.
Ensuite le client sera cité devant le tribunal compétant du siège social de La Boite à Souvenir.
Jusqu’à paiement du solde, La Boite à Souvenir se réserve le droit de suspendre la réalisation de ses tâches sans que cela ne donne droit à aucune quelconque indemnisation du client et que les prestataires, non encore payés entièrement, seront annulés.

Modifications de la part du client

Pour tout événement incluant du transport

Toute modification de date de voyage, parcours ou vol pour un ou plusieurs passagers entraine une nouvelle négociation.

Il ne sera cependant pas possible de modifier le nom d’un participant après l’émission des billets. La liste nominative devra être transmise à La Boite à Souvenir au plus tard 32 jours avant le départ.

Dans tous les cas, le nombre final de participants facturé ne pourra être inférieur à « 90% du nombre précisé sur le contrat initial ».

Réduction du nombre de participants / voyageurs

Si le client souhaite réduire le nombre de participants ou modifier le voyage (32 jours maximum avant la date de l’événement), La Boite à Souvenir pourra lui facturer le prix de la prestation prévu initialement sur le contrat.

Augmentation du nombre de participants / voyageurs

Si le client souhaite augmenter le nombre de participants (32 jours maximum avant la date de l’événement), La Boite à Souvenir fera de son mieux pour fournir les services nécessaires en fonction de ces modifications. Elle pourra augmenter ses coûts en conséquence. La Boite à Souvenir ne sera pas responsable de ne pas pouvoir fournir ces services supplémentaires.

Pour tout événement incluant de l’hébergement et/ou de la restauration et/ou une prestation annexe

Réduction du nombre de participants

Si le client souhaite réduire le nombre de participants, le nombre ou le(s) type(s) de prestations, et /ou la durée de l’événement prévu initialement sur le contrat, et ce, dans les 10 jours ouvrables qui précèdent le début de l’événement, La Boite à Souvenir pourra lui facturer le prix de la prestation prévu initialement sur ledit contrat.

Dans tous les cas, le nombre final de participants facturé ne pourra être inférieur à « 90% du nombre précisé sur le contrat initial ».

Augmentation du nombre de participants

Si le client souhaite augmenter le nombre de participants, le nombre ou type de prestations, et /ou la durée de l’événement prévu initialement sur le contrat, et ce, dans les 10 jours ouvrables qui précèdent le début de l’événement, La Boite à Souvenir fera de son mieux pour fournir les services nécessaires en fonction de ces modifications et pourra augmenter ses coûts en conséquence. La Boite à Souvenir ne sera pas responsable de ne pas pouvoir fournir ces services supplémentaires.

Modification de la part de La Boite à Souvenir

La Boite à Souvenir met tout en œuvre pour que la prestation – manifestation – événement du client se déroule au mieux. Cependant, elle ne peut pas être tenue responsable des causes de force majeure, du fait de tiers et des cas fortuits.

Et même dans les hypothèses ci-dessus mentionnées, La Boite à Souvenir s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue.

Maintenant, si, avant la date du début de l’évènement, ce dernier devait être modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut, dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

Annuler le contrat

– Par courrier ou email uniquement, et suivant la procédure indiquée dans les présentes conditions générales.

– Le client recevra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées.

Accepter la modification qui lui est proposée

– Dans ce cas, une offre modifiée lui sera adressée par courrier électronique lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification de l’évènement est imposée par un cas de force majeure ou des raisons liées à la sécurité des participants.

La Boite à Souvenir ne saurait être confondu avec ses prestataires. Ceux-ci qui conservent à l’égard de tout client leurs propres conditions générales ainsi que les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités.

La Boite à Souvenir ne pourra de ce fait être tenu responsable des défaillances de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques.

Cas d’annulation

Annulation par le client

Sauf accord spécial, en cas d’annulation de la réservation ou résiliation du contrat en cours d’organisation, La Boite à Souvenir conservera les acomptes versés, quel que soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

a/ Annulation envers les services de La Boite à Souvenir

Par ailleurs en cas d’annulation de la part du client, ce dernier devra payer à La Boite à Souvenir, au titre de faculté de débit, les frais d’annulation suivants :

Entre la date de signature du contrat et 30 jours ouvrables avant la date de début de l’évènement, 40 % du montant total de la prestation seront dus à La Boite à Souvenir.
Entre 29 jours et 16 jours ouvrables avant la date de début de prestation, 80 % du montant total de la prestation seront dus à La Boite à Souvenir.
Moins de 15 jours ouvrables avant l’évènement, la totalité du montant de la prestation sera due à La Boite à Souvenir.

Dans le cadre d’un événement nécessitant du transport, en cas d’annulation quel que soit sa date, si un billet est émis il est non remboursable.

b/ Annulation alors que La Boite à Souvenir était l’intermédiaire financier de l’événement

Du jour J à 8 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100% du solde de son contrat.
Entre 9 et 30 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 80% du solde de son contrat.
Entre 30 et 60 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 60% du solde de son contrat.
Plus de 60 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé restera acquis ;

Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Ces conditions, dans ce cas, tiennent compte des conditions d’annulations des différents prestataires engagés.

Toute annulation à l’initiative du client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Annulation par La Boite à Souvenir

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, La Boite à Souvenir se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

Responsabilité du Client

Le client devra indemniser La Boite à Souvenir pour tout dommage ou perte, coûts et dépenses supportés par La Boite à Souvenir ou un de ses clients, prestataires ou employés et causés par le client, un de ses invités, agents ou employés qui résulterait de l’organisation de l’événement.

La Boite à Souvenir décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradation, s…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.

Assurance

Dans le cadre de son activité, La Boite à Souvenir souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle couvrant les incidents éventuels dont La Boite à Souvenir serait directement responsable (matériel ou personnel mis en cause).

Le client est libre de souscrire auprès de la compagnie de son choix à une assurance complémentaire (assistance, prévoyance, annulation, …) pour couvrir tout incident dont ses participants ou représentants seraient directement responsables.

Cas de force majeure

La Boite à Souvenir ne sera pas tenu responsable en cas de non observation des présentes conditions générales dans la mesure ou le non-respect de ces conditions serait dû à une cause de force majeure, notamment mais sans limitation, un incendie, une tempête, une explosion, un attentat ou une attaque, une inondation ou catastrophe naturelle, une décision gouvernementale, une pénurie de biens, une grève, l’interruption des transports, un accident ou incident routier, ferroviaire, aérien ou maritime, ou de mauvaises conditions atmosphériques en ce qui concerne les manifestations extérieures ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, attentat, etc, …

Dans ces cas de figure, le client reste redevable du règlement total de la prestation. Néanmoins, le client est libre de souscrire avant l’événement auprès de la compagnie d’assurance de son choix à une assurance « annulation d’opération » garantissant les pertes pécuniaires et/ou les frais supplémentaires restants à charge de l’assuré, par suite d’un des événements évoqués dans cet article.

Confidentialité

La Boite à Souvenir s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Les informations recueillies sont à l’usage exclusif de La Boite à Souvenir et ne seront partagées d’aucune manière à des tiers extérieurs à l’entreprise.

Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de La Boite à Souvenir ou en relation avec l’activité de La Boite à Souvenir dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.

Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression.

Politique d’utilisation des données privées et droit à l’image

Utilisation des données personnelles

La Boite à Souvenir utilise les données personnelles du client dans le cadre exclusif du contrat signé entre La Boite à Souvenir et le lient. Le client est libre d’accepter ou de refuser la récolte et l’utilisation de ses données dans le cadre d’emailings promotionnels propres à La Boite à Souvenir.

Pour plus d’information concernant ce chapitre, se référer à la page Politique de confidentialité
Pour la gestion des cookies se référer à la page Gestion des cookies.

Le droit d’accès, à l’oubli, et de correction

LecClient peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement La Boite à Souvenir. Le client demandera alors à La Boite à Souvenir à consulter, corriger, supprimer ou bloquer les données le concernant.

Le droit à l’image

Aucune image ou donnée concernant le personnel de La Boite à souvenir ne peut être diffusée, même dans le cadre privé, par le client.

Sauf mention contraire à signaler par écrit lors de la remise de l’offre signée par le client, le contrat donc, La Boite à Souvenir est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, YouTube, …), en particulier les reportages photographiques et vidéos, les témoignages écrits ou audio.

La Boite à Souvenir est autorisée par le client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, à fixer, reproduire, diffuser et exploiter « l’image de l’événement du client », en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de La Boite à Souvenir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux et à diffuser son image avec le logo de La Boite à Souvenir.

En conséquence, le client garantit La Boite à Souvenir contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de « l’image de l’événement du client » qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.

Le client déclare avoir recueilli les autorisations expresses des tiers figurant dans les données de l’événement, notamment celles des parents ou tuteurs pour les mineurs, et dégager ainsi La Boite à Souvenir de tout recours de tiers à son encontre visant à interdire la publication de données de l’événement ou à demander des dommages et intérêts.

La Boite à Souvenir s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Pour plus d’informations concernant le droit à l’image, l’utilisation des images par la Boite à Souvenir, et par le client, se référer au paragraphe PRISE D’IMAGE, chapitres PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE et DROIT À L’IMAGE

Caractère personnel du contrat

Le contrat est personnel au client et ne peut être cédé en aucun cas.

Litiges et juridiction

Toute protestation quelconque serait irrecevable à défaut de nous être adressée par lettre recommandée dans les 8 jours de l’envoi de la facture.

Tout litige, à quelque titre que ce soit, sont de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

DÉPARTEMENT PRISES D’IMAGES

Cette partie des conditions générales de vente s’applique à toutes les ventes et commandes de prises d’images conclues entre le client et La Boite à Souvenir, pendant ou hors évènement organisé par La Boite à Souvenir.

Le fait de réserver une séance de prises d’images, photo ou vidéo, équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la Boite à Souvenir au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

COMMANDE

La commande de prise d’image n’est qu’effective qu’après réception d’un acompte de 30%, et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé à La Boite à Souvenir par envoi d’email. À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, La Boite à Souvenir ne s’engage pas à bloquer la date.

Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande. Voir le département VENTE des présentes conditions générales de vente.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande de prise d’image. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou carte bancaire. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client au réel (au barème d’indemnité kilométrique en vigueur si déplacement avec véhicule personnel) ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

En cas de restriction d’usage du véhicule de la Boite à Souvenir par la loi (restriction « crit’air », journée pair/impair…) la Boite à Souvenir se réserve le droit de facturer au client les éventuelles pénalités/amendes qu’elle aura subies afin d’assurer le bon déroulé de sa prestation (frais appliqués au réel).

MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation de prise d’image sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail à La Boite à Souvenir au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Pour chaque date confirmée puis ensuite annulée, le client sera redevable des montants équivalents suivants : annulation 7 jours ou plus avant la prestation = 30% de la prestation, de 7 à 3 jours avant = 50% de la prestation, de 3 jours avant à la veille = 70% de la prestation, le jour même 100% de la prestation.

RÉALISATION DE LA PRESTATION

La Boite à Souvenir n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe et ou du cameraman. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

OBLIGATIONS DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Il est interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance.

La Boite à Souvenir ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, La Boite à Souvenir ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc, … Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées, …) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par La Boite à Souvenir qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

LIVRAISON

La Boite à Souvenir met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo permettant le téléchargement.

Les images sont livrées en haute définition au format JPG sans application d’un logo. Les fichiers RAW ne sont jamais livrés au client.

La Boite à Souvenir garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Elle n’est pas tenue responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La Boite à Souvenir se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois.

RESPONSABILITÉ

Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, La Boite à Souvenir ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La Boite à Souvenir se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Problème technique et accident

La Boite à Souvenir s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Il pourra être proposé, dans la mesure du possible, une date de remplacement, selon les disponibilités de La Boite à Souvenir.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la Boite à Souvenir évaluera le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Toute utilisation des clichés de la Boite à Souvenir au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

DROIT A L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de la Boite à Souvenir, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

La Boite à Souvenir s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

DÉPARTEMENT VENTES

Les achats que vous effectuez sur le site de La Boite à Souvenir signifient et impliquent que vous ayez lu et approuvé, sans aucune modification, les Conditions Générales de Ventes ci-dessous en cochant la case prévue lors de votre commande.

En cas de désaccord, même partiel ou minime, veuillez nous contacter avant tout achat.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance des acheteurs avant toute commande. En cochant la case prévue avant sa commande, l’acheteur adhère entièrement et sans réserve aux conditions générales de vente et ce, à l’exclusion de tout autre document.

Toutes autres conditions seront inopposables au vendeur.

PRISE DE COMMANDE

Les commandes se font en ajoutant les articles désirés au panier, puis en validant le panier.

Les prix appliqués aux opérations d’expédition et d’affranchissement sont clairement indiqués lors de la confirmation de commande et avant le paiement. Le distinguo est clairement établi entre le prix de l’expédition et le prix des marchandises.

Les commandes ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été réglées et que l’encaissement est confirmé. Toute modification ou résolution ultérieure de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne pourra être restitué.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les photographies, textes et illustrations représentant les produits ne sont jamais contractuels.

LIVRAISON

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin et s’engage à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

La livraison se fait par les moyens postaux habituels et est effectuée lors de la remise directe du produit au destinataire annoncé. Ou en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le délai de livraison indiqué reste indicatif, et inhérent à la présence des articles en stock dans nos locaux ainsi qu’aux délais d’acheminement postaux. Il correspond au délai d’acheminement par les moyens d’expédition commerciaux standard après encaissement de la commande. Ce délai est généralement de plusieurs jours mais peut varier en période de promotions, soldes, de vacances, de week-end ou en cas de rupture de stock prolongée chez nos fournisseurs. Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, le professionnel doit livrer le bien au plus tard dans les 30 jours après conclusion de la vente.

Pour toute réexpédition suite à une mauvaise adresse ou à une non présentation au Bureau de Poste sous quinze jours après réception de l’avis de passage du préposé, le client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 8.50 € pour les frais occasionnés par la réexpédition du colis.

Une enquête sera ouverte avec le transporteur en cas de contestation de réception par l’acheteur.

La livraison pourra être différée si notre structure ne possède pas les entières coordonnées postales du client, si aucun moyen de contact n’est estimé possible pour un suivi qualité (téléphone absent, email invalide, …), ou pour toute demande des autorités policières.

Les livraisons sont effectuées en France, en Europe, et à l’international. Contactez le service clientèle si vous avez un doute sur la compatibilité entre votre pays et nos possibilités d’envoi.

Si votre envoi arrive en mauvais état : vous devez impérativement ouvrir votre paquet et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur ou de La Poste. Si vous nous renvoyez un colis afin que nous procédions à un nouvel envoi, joignez la copie de ce document afin de nous aider à engager la responsabilité du transporteur.

TARIFS ET COMMANDES

Les prix sont clairement indiqués à côté des articles ou dans les fiches articles du site. Si vous pensez qu’un prix ne correspond pas, ou si vous ne trouvez pas un prix, contactez-nous avant de valider toute commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent notre propriété jusqu’à encaissement intégral confirmé et définitif du montant de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour les commandes vers l’étranger ou les DOM-TOM, des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d’importation, ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toute remise, réduction ou toute inscription à notre newsletter donnant droit à un code promotionnel n’est valable qu’une fois par personne, et par foyer. Toute commande validée est en connaissance de cause. Une annulation de la part du marchand pourra avoir lieu si cette note n’est pas respectée.

INDISPONIBILITÉS DES ARTICLES

Dans le cas où l’un des articles commandés se trouverait en rupture de stock momentanée, prolongée, ou définitive lors de la commande, nous essaierons de vous contacter (mail, téléphone, courrier). Si vous ne répondez pas, vous acceptez expressément que l’équipe boutique remplace votre référence par un produit de qualité identique ou supérieure, d’un montant équivalent ou supérieur.

RETOURS – MODALITÉS

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires (comprend également les samedis, dimanches, et autres jours fériés) à réception du bien pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Une fois votre volonté de vous rétracter exprimée au service client vous devrez vous exécuter dans les quatorze jours suivants la communication de votre décision de vous rétracter.

Conformément à la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les frais de retour sont à la charge du client.

Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens. Le professionnel rembourse le consommateur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Toutefois, il peut utiliser un autre mode de paiement après accord du consommateur et sans frais supplémentaire à sa charge. Le professionnel n’a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu’il lui avait proposé.

En cas de litige avec le professionnel, c’est au consommateur de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation.

Conformément à la loi Hamon le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés, ni pour les contenus numériques non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

ABSENCE, ADRESSE INCOMPLÈTE OU NPAI

Quand vous passez commande, vous devez indiquer le plus clairement possible et avec exactitude l’adresse de livraison indiquée. Vous pouvez la modifier à tout moment AVANT la validation de la commande.

Toute livraison effectuée à une adresse partiellement ou totalement erronée nous sera retournée par La Poste. Pour toute réexpédition, suite à un retour, à une même adresse (ou à toute adresse différente), le client devra s’acquitter au préalable d’une somme forfaitaire de 8.50 € pour les frais occasionnés par ce traitement exceptionnel dû à son erreur.

RÈGLEMENTS

Tous les règlements s’effectuent en validant votre commande.
Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition pour régler les commandes.
Attention ! Vous vous engagez à ce que votre compte soit suffisamment crédité pour que votre paiement ne soit pas refusé et vous vous engagez à respecter et régler les sommes dues à la société.

Toute opposition injustifiée ou intempestive, sans retour de la marchandise, entraînera des frais, en plus du recouvrement des factures émises. Tous les frais de recouvrement y compris ceux de la société spécialisée à laquelle nous aurons confié le recouvrement des sommes dues seront à l’entière charge du client. Une opposition injustifiée peut dans certains cas être qualifiée d’escroquerie et abus de confiance. Elle peut entrainer des poursuites pénales si une plainte est émise par le commerçant notamment dans le cas où vous avez reçu en contrepartie le service ou la marchandise achetée.

PROBLÈMES RELATIFS AUX COMMANDES

Tout problème relatif à une commande doit être effectuée avec l’équipe commerciale par email sur la page Contact, ou bien par téléphone.

Soyez assurés que les réclamations et contestations bienveillantes seront toujours traitées avec une attention particulière par notre société. La satisfaction de nos clients est une de nos exigences permanentes.
En ce qui nous concerne ce ne sont pas des mots mais une réalité au quotidien.

Tous les litiges relatifs aux relations commerciales existant entre la SASU MAXIMUM DREAMS et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises auprès du tribunal de commerce de Paris.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons actualiser, changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des passages de nos conditions générales de vente. Ces modifications prendront effet immédiatement. Consultez régulièrement cette page si vous souhaitez rester informé.